Togo : Adoption du projet de loi sur la limitation du mandat présidentiel

Selon le projet de loi sur le nombre de mandat présidentiel, le mandat du président de la république est de cinq ans renouvelable une seule fois

Le parlement togolais a adopté mercredi en plénière, le projet de loi concernant la limitation du mandat présidentiel.

Le projet de loi adopté à 90 voix pour et une abstention donne la possibilité au président Faure Gnassingbé au pouvoir depuis 2005 de briguer deux nouveaux mandats après l’expiration en 2020 de son troisième quinquennat.

Selon ce projet de loi, le mandat du président de la république est de cinq ans renouvelable une seule fois.

Les nouvelles modifications consacrent également le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du président de la république.

Ce même projet de loi rejeté à deux reprises, faute de recueillir la majorité qualifiée des 4 cinquièmes des députés est cette fois adopté, le parlement étant dominé par les parlementaires de la majorité au pouvoir.

La possibilité pour l’actuel président Faure Gnassingbé de briguer un quatrième mandat après l’adoption de la reforme constituait le point de blocage avec la précédentes législature.

D’après les députés, les mandats effectués et ceux en cours ne sont pas pris en compte dans l’application des nouvelles modifications constitutionnelles.
Ces modifications a également passé au peigne fin le mandat des députés. Il est désormais limité à six ans renouvelables deux fois.


1 Commentaire

  1. “L’ancien président ne peut pas être jugé…..?. Article 75 😳

    Qui a fait ça dans mon pays ?
    Qui a commis ce crime ?
    Qui a détruit le Pays en croyant qu’il le construit ?
    On est maintenant dans un État de Hobbes? Avec un léviathan ?

    S’il ne pas être jugé cela veut dire qu’il est au-dessus des lois, donc de la constitution !
    Il est devenu un dieu!

    Mais attention !😡
    Cette loi met tout le monde en danger !
    Les juges ne peuvent plus juger librement! Il suffit qu’ils disent: c’est le président qui m’a dit de rendre x ou y verdict !
    Qui peut faire pression sur le président pour qu’il change d’avis? Quand on sait qu’il ne craint plus rien?

    Je vole une poule, il suffit que je dis que c’est le président qui m’a dit de le faire puis je suis tranquille !
    😀😀😀😀le comble c’est le député qui a voté cette loi. M. Le député :
    si demain le président décide de prendre ta femme, faire de tes enfants ses esclaves, ta maison sa propriété et j’en passe. pourras-tu te plaindre?

    😃😃😃
    Sur le plan économique, une société étrangère qui est en conflit avec l’État sera-t-elle sûre d’un procès équitable ? Quelle entreprise voudrait venir opérer dans un État hobbesien?

    😡😡😡😡 et l’ancien président, à supposer que le nouveau venu voudrait ta mort, qui s’opposerait à lui? Qui le jugerait?

    Autre cas de figure,

    si le nouveau, parce que peut-être l’ancien est mort, voudrait en finir avec tous ses enfants, qui le jugerait ? Et ainsi de suite ?

    Et toi citoyen lambdas si le chef voudrait ton élimination, qui l’empêcherait ?

    😀😃😄 aujourd’hui tout le monde peut faire ce qu’il veut, il suffit que cela soit au nom du président.

    Dans quel pays moderne il y’a de loi pareille ?
    On ne pas vouloir sauver la paix en créant de l’insécurité.
    Certes les députés aussi pensent bien faire ? Mais n’ont -ils dangereusement personnalisé la loi?

    A tous les constitutionnalistes, l’histoire vous regarde, vos enfants vous regardent, la génération future vous regardent

    😭😭😭😭
    Pour ma part ce n’est que mon point vue , ma petite contribution à la construction de la nation,
    Une invitation à reflechir dans l’intérêt des nos enfants et des enfants de nos enfants.

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