CPI : Bosco Ntaganda reconnu “coupable” de crimes contre l’humanité


La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu Bosco Ntaganda coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le cadre des atrocités commises en République démocratique du Congo (RDC).

M. Bosco Ntaganda coupable, a été reconnu coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), entre 2002 et 2003.

La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung, a fait savoir que “l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et son aile militaire, les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC)”, ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri, district de la RDC, du 6 août 2002 au plus tard au 31 décembre 2003 ou vers cette date.

Basée à la Haye (Pays-Bas), la Chambre de première instance VI de la CPI à notamment indiqué que M. Ntaganda qui exerçait une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC, était directement responsable d’une partie de trois des chefs de crime, à savoir le meurtre en tant que crime contre l’humanité, le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité, et qu’il était l’auteur indirect des parties restante de ces crimes.

Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes, a conclu la Chambre de première instance VI de la CPI.

Magazine24 & CPI


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