Cameroun : création d’un Fonds pour développer le secteur de l’électricité

©Photo d’illustration

Les autorités Camerounaises viennent de lancer un Fonds visant à soutenir le développement du secteur de l’électricité. Ce fonds est financé à hauteur de 1% du chiffre d’affaires des opérateurs économiques.

Le décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de développement du secteur de l’électricité (FDSE) a été pris mercredi par le Président camerounais, Paul Biya.

Le fonds permettra de soutenir toutes les « activités relatives à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et stratégies dans le secteur de l’électricité ; les opérations relatives à la préparation et l’organisation des appels d’offres en vue de la sélection des opérateurs des centrales électriques, ainsi que les opérateurs des activités de gestion du réseau de transport ; la contrepartie de l’État en dépenses réelles dans le cadre des projets à financement conjoint, etc. »

En outre, le FDSE est chargé des « opérations de suivi et de contrôle des activités de stockage de l’eau pour la production de l’électricité, de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente de l’électricité ; des audits administratifs, techniques, financiers et comptables des activités du secteur de l’électricité ; des contributions financières du Cameroun aux organisations internationales relevant du secteur de l’électricité ; des interventions d’urgence… »

Le fonds sera financé à hauteur de 1% de leur chiffre d’Affaires annuel hors taxe par les opérateurs titulaires de concessions, licences ou autres autorisations. Les ressources du FDSE sont également constituées d’une quote-part de la redevance de l’eau ou droits d’eau ; des ressources du budget de l’État au titre de sa participation ou contribution aux opérations de structuration juridique et financière des projets du secteur de l’électricité ; d’une quote-part des dividendes de l’État au titre de ses prises de participation dans les entreprises du secteur de l’électricité ; des subventions de l’État ; d’une quote-part du droit d’entrée ou de renouvellement des titres des opérateurs ; d’une quote-part des amendes et pénalités collectées au titre de la loi régissant le secteur de l’électricité…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *