Royaume-Uni : examen du projet de loi visant à reprimer les responsables de génocide

© Photo d’illustration/les députés britanniques invités à se prononcer sur le projet de loi visant à poursuivre les auteurs de génocide

Le Parlement britannique doit se prononcer sur l’opportunité de donner aux tribunaux britanniques le droit de décider si un autre pays est en train de commettre un génocide et de poursuivre leurs auteurs.

La loi examinée ce mardi par les députés du Royaume-Uni, une fois adoptée empêcherait également le gouvernement de conclure des accords commerciaux avec les États accusés de génocide ou de violation des droits l’homme.

Pour l’instant, les procès pour génocide sont rendus par des cours internationales telle que la Cour pénale internationale (CPI) et très prochainement par la Cour pénale spéciale (CPS) de Bangui  en République centrafricaine.

Cette cour a été créée en 2015 afin de juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003 dans ce pays d’Afrique centrale.

Cependant, le projet de loi soumis à l’appréciation des députés fait face à leur réticence. Ils estiment qu’une fois adoptée, la proposition serait un moyen de cibler le traitement de la Chine contre la minorité ouïgoure.  

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